Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lafoiredesterroirs.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Date de mise à jour : 05/10/2020
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société Moncef Ziki – La Foire Des Terroirs, domiciliée à Lyon (69) et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 884 120 734 ci-après dénommée « La Foire Des Terroirs » et gérant le site www.lafoiredesterroirs.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lafoiredesterroirs.com.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Foire Des Terroirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lafoiredesterroirs.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lafoiredesterroirs.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société La Foire Des Terroirs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lafoiredesterroirs.com de la société La Foire Des Terroirs, dans la limite des stocks disponibles. La société La Foire Des Terroirs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lafoiredesterroirs.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable, en vertu de l'article 293 B du CGI. La société La Foire Des Terroirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60€ Net, les frais de port sont offerts pour une expédition de colis via Mondial Relay ou Colissimo - Sans Signature et pour toute commande supérieure ou égale à 80€ Net, les frais de port sont également offerts pour une expédition de colis via Colissimo - Avec Signature. Pour toute commande inférieure à 60€ Net, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5€95 si l'acheteur souhaite être livré via Colissimo - Sans Signature ou 4€55 via Mondial Relay. Pour toute commande inférieure à 80€ Net, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8€45 si l'acheteur souhaite être livré via Colissimo - Avec Signature. Pour une livraison hors France, dans un pays de l'Union Européenne, les frais de livraison varient selon le pays de destination pour un envoi via Mondial Relay (se reporter à la page "Livraison" pour plus d'informations) et sont fixés à 12€30 pour un envoi via Colissimo - Avec Signature, peu importe le montant d'achat.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lafoiredesterroirs.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Foire Des Terroirs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : PayPal ou Carte Bancaire (PayPlug).
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle et opte pour le mode de livraison souhaité. Ensuite, le client choisit le mode de paiement « Paiement avec PayPal » ou « Payer par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, en fonction de son choix, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée pour le paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Foire Des Terroirs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société La Foire Des Terroirs il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@lafoiredesterroirs.com.
La Foire Des Terroirs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client.
Article 5 : Rétractation
En application de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à l’adresse du siège social de La Foire Des Terroirs (indiquée dans la section « Mentions légales », une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit à l’adresse mentionnée dans les présentes. Il devra en outre retourner un exemplaire de la facture correspondant aux produits retournés.
Le client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.
Article 6 : Livraison
Le Produit est livré par voie postal, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec La Foire Des Terroirs.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, La Foire Des Terroirs s'engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-ends et jours fériés sauf cas de force majeure. La Foire Des Terroirs ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.
Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par :
- La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature (choix lors de la commande). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Foire Des Terroirs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Foire Des Terroirs. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L'acheteur ne pourra en aucun cas demander remboursement, échange ou dédommagement quelconque à la société La Foire Des Terroirs si son colis n'a pas été livré alors qu'il a opté pour une livraison Colissimo - Sans Signature et que La Foire Des Terroirs lui a bien fourni un numéro de suivi de colis prouvant que le colis a bien été expédié. Dans ce cas, le client devra déposer une réclamation auprès de La Poste afin de savoir où se trouve son colis et connaitre les modalités de remboursement.
- Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Foire Des Terroirs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans le point relais qu’il a sélectionné lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Foire Des Terroirs. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Chronopost - Livraison express Relais Colis, service de livraison en relais Pickup. La livraison s'effectue le lendemain avant 13h dans le point relais Pickup sélectionné par l'acheteur lors de sa commande, en France Métropolitaine du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Une notification est envoyée par email ou sms au destinataire une fois le colis disponible au relais Pickup. Si le relais choisi initialement est indisponible, le colis sera mis à disposition dans l'un des relais les plus proches. Le nouveau point de relais est alors précisé dans la notification reçue par l'acheteur. Le colis est mis en instance 7 jours calendaires dans le relais Pickup. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Foire Des Terroirs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans le point relais qu’il a sélectionné lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Foire Des Terroirs. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Garantie
Tous les produits fournis par la société La Foire Des Terroirs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Foire Des Terroirs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@lafoiredesterroirs.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8 : Responsabilité
La société La Foire Des Terroirs dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lafoiredesterroirs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Foire Des Terroirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 : Données à caractère personnel
La société La Foire Des Terroirs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.
Le Règlement Général sur la Protection des Données a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité d’accéder à toutes ses données personnelles via la rubrique « Mon Compte » et de les exporter. Il peut également toujours demander la modification ou suppression de son compte et de ses données personnelles en adressant une demande via le formulaire de contact. L'hébergement du site www.lafoiredesterroirs.com est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.
Article 11 : Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 : Archivage et Preuve
La société La Foire Des Terroirs archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Foire Des Terroirs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.